Retour aux permis de construire de Picauville

Permis de construire Locaux N° 05040024Q0009

Permis de construire à Picauville pour 228 m² de locaux - 4 Rue De La Morlande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Morlande, Picauville (50250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PICAUVILLE et accordé le 20 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040024Q0009, instruit par la commune de Picauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 05040024Q0009

Demandeur

COMMUNE DE PICAUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05040024Q0009, délivré le 20 août 2024 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Morlande, Picauville (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PICAUVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 100 m²

Surface existante avant

2 509 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

2 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picauville

Territoire administratif

Commune: Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 509 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	2 737 m²
Total	2 509 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	2 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 509 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	2 737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PICAUVILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063139
SIRET: 20006313900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040024Q0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Morlande, Picauville (50250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PICAUVILLE et accordé le 20 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040024Q0009, instruit par la commune de Picauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Picauville

PC n°0504002600001 Locaux Autorisé

Hameau Flaux Amfreville

Picauville (50250)

Extension sans transformation

06 mai 2026 769 m² SDP

PC n°0504002500017 Locaux Autorisé

2 Le Vieux Chemin

Picauville (50250)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 521 m² SDP CUMA DE PICAUVILLE

PC n°0504002500016 Logement Commencé

Rue Marie Lemiere Le Clos Fille

Picauville (50250)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 154 m² SDP LE CLOS FILLE

PC n°0504002500014 Locaux Autorisé

3 Rue De La Plaquiere Za La Verangerie

Picauville (50250)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 432 m² SDP GK BOBINAGE ET MAINTENANCE

PC n°0504002500013 Locaux Commencé

7 Rue De La Plaquiere Za La Verangerie

Picauville (50250)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 267 m² SDP PL IMMO

PC n°0504002500009 Locaux Commencé

42 Rue D'utah-Beach Za La Verangerie

Picauville (50250)

Extension sans transformation

19 août 2025 604 m² SDP LE CERF BLEU

Autres types d'autorisations à Picauville

Permis de démolir à Picauville

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Picauville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Picauville

Autres types d'autorisations à Picauville

Caractéristiques du projet