Permis de construire n° 05040024Q0009 à Picauville pour 228 m² de locaux, 4 Rue De La Morlande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 05040024Q0009
Demandeur
COMMUNE DE PICAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Picauville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040024Q0009 a été délivré le 20 août 2024, pour un projet situé 4 Rue De La Morlande. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PICAUVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A950. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Picauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Picauville
Territoires administratifs
- Commune
- Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 509 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 737 m² |
| Total | 2 509 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 509 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 737 m² |
| Total locaux | 2 509 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PICAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063139
- SIRET
- 20006313900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PICAUVILLE (50360)
Autres dossiers de COMMUNE DE PICAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040024Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |