Permis de construire Locaux N° 05040022Q0015

Permis de construire n° 05040022Q0015 à Picauville pour 174 m² de locaux, 2 Hameau Flaux Amfreville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 05040022Q0015

Demandeur

GAEC DU HAMEAU FLAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040022Q0015, délivré le 3 mars 2023 à Picauville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Hameau Flaux Amfreville. Le dossier a été déposé par GAEC DU HAMEAU FLAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B638, B654, B657. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 801 m²

Surface existante avant

3 540 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

3 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B638 B654 B657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Amfreville

Territoires administratifs

Commune
Picauville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 540 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 714 m²
Total 3 540 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 540 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 714 m²
Total locaux 3 540 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU HAMEAU FLAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
819317660
SIRET
81931766000010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
PICAUVILLE (50480)

Autres dossiers de GAEC DU HAMEAU FLAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040022Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 801 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Hameau Flaux Amfreville, à Picauville (50250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU HAMEAU FLAUX et accordée le 3 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040022Q0015, déposé en mairie de Picauville.

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