Permis de construire Locaux N° 05040023Q0015

Permis de construire à Picauville pour 36 m² de locaux - 1 Imp Du Camping

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 05040023Q0015

Demandeur

COMMUNE DE PICAUVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05040023Q0015, délivré le 25 janvier 2024 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Imp Du Camping, Picauville (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PICAUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 016 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Picauville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PICAUVILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063139
SIRET
20006313900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040023Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Du Camping, Picauville (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PICAUVILLE et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040023Q0015, instruit par la commune de Picauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Picauville

Autres types d'autorisations à Picauville