Permis de construire Logement N° 05040022Q0013

Permis de construire n° 05040022Q0013 à Picauville pour 1 167 m² de logement, Rue Cornu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 05040022Q0013

Demandeur

HERACLIDE PICAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040022Q0013, délivré le 22 mars 2023 à Picauville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Cornu. Le projet est porté par HERACLIDE PICAUVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC495, AC497, AC620. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 284 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

1 167 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC495 AC497 AC620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picauville

Territoires administratifs

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²
Total 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 4 - - - 22
- 81,8 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERACLIDE PICAUVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
881051569
SIRET
88105156900013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040022Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Cornu, à Picauville (50250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HERACLIDE PICAUVILLE et accordée le 22 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040022Q0013, déposé en mairie de Picauville.

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