Permis de construire Logement N° 05040022Q0013

Permis de construire à Picauville pour 1 167 m² de logement - Rue Cornu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 05040022Q0013

Demandeur

HERACLIDE PICAUVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05040022Q0013, délivré le 22 mars 2023 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Cornu, Picauville (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERACLIDE PICAUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC495, AC497, AC620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 284 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

1 167 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC495 AC497 AC620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picauville

Territoire administratif

Commune
Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²
Total 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 4 - - - 22
- 81,8 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERACLIDE PICAUVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
881051569
SIRET
88105156900013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040022Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Cornu, Picauville (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERACLIDE PICAUVILLE et accordé le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040022Q0013, instruit par la commune de Picauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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