Permis de construire n° 05040023Q0002 à Picauville pour 539 m² de locaux, Ferme Saint-Cyr - Gourbesv
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 05040023Q0002
Demandeur
GAEC DE SAINT CYR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05040023Q0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé Ferme Saint-Cyr - Gourbesv. Le demandeur déclaré est GAEC DE SAINT CYR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B260, B343, B369. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Picauville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 709 m² |
| Total | 2 170 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 170 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 709 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT CYR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750408890
- SIRET
- 75040889000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PICAUVILLE (50480)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT CYR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040023Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |