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Permis de construire Locaux N° 05040024Q0003

Permis de construire n° 05040024Q0003 à Picauville pour 319 m² de locaux, 4 Rue Du Petit Rouchet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Du Petit Rouchet, à Picauville (50250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PICAUVILLE et accordé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040024Q0003, déposé en mairie de Picauville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 05040024Q0003

Demandeur

COMMUNE DE PICAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05040024Q0003, délivré le 1 août 2024 à Picauville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Du Petit Rouchet. Le projet est porté par COMMUNE DE PICAUVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A800. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 061 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picauville

Territoires administratifs

Commune: Picauville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50400
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Locaux	523 m²	218 m²	101 m²	225 m²	0 m²	94 m²	617 m²
Total	624 m²	218 m²	101 m²	225 m²	101 m²	-7 m²	617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	523 m²	218 m²	101 m²	225 m²	0 m²	94 m²	617 m²
Total locaux	523 m²	218 m²	101 m²	225 m²	0 m²	94 m²	617 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PICAUVILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063139
SIRET: 20006313900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PICAUVILLE (50360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05040024Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Du Petit Rouchet, à Picauville (50250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PICAUVILLE et accordé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040024Q0003, déposé en mairie de Picauville.

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