Permis de construire Locaux N° 05014715W0017

Permis de construire n° 05014715W0017 à Coutances pour 660 m² de locaux, 9029 Av Division Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 05014715W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014715W0017 a été délivré le 26 février 2016, pour un projet situé 9029 Av Division Leclerc.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ250, ZH81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 726 m²

Surface existante avant

7 288 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

7 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ250 ZH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 288 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 7 948 m²
Total 7 288 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 7 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 288 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 7 948 m²
Total locaux 7 288 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 7 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014715W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9029 Av Division Leclerc, à Coutances (50200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014715W0017, déposé en mairie de Coutances.

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