Permis de construire n° 05014715W0017 à Coutances pour 660 m² de locaux, 9029 avenue Division Leclerc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 05014715W0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014715W0017 a été délivré le 26 février 2016, pour un projet situé 9029 avenue Division Leclerc.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 726 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 250, ZH 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Division Leclerc, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 660 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 288 m² à 7 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 288 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 7 948 m² |
| Total | 7 288 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 7 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 288 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 7 948 m² |
| Total locaux | 7 288 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 7 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014715W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AZ 250, ZH 81 à Coutances (50200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Division Leclerc à Coutances (50200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Division Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.