Déclaration préalable Locaux N° 04900724Z1051

Déclaration préalable à Angers pour 11 m² de locaux - 46 Boule Jacques Millot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier DP n° 04900724Z1051

Demandeur

ELTO HOLDING

Cette page présente la déclaration préalable n° 04900724Z1051, accordée le 23 octobre 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Boule Jacques Millot, Angers (49000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELTO HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP32, CP192, CP234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 903 m²

Surface existante avant

9 314 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

9 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP32 CP192 CP234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 314 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 325 m²
Total 9 314 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m²
Commerce et services 6 278 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 289 m²
Entrepôt 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m²
Total locaux 9 314 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELTO HOLDING

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926307
SIRET
88192630700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z1051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Boule Jacques Millot, Angers (49000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELTO HOLDING et accordée le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z1051, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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