Déclaration préalable Locaux N° 04900724Z1051

Déclaration préalable n° 04900724Z1051 à Angers pour 11 m² de locaux, 46 Boule Jacques Millot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier DP n° 04900724Z1051

Demandeur

ELTO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Boule Jacques Millot, la déclaration préalable n° 04900724Z1051 a été accordée le 23 octobre 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de ELTO HOLDING.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP32, CP192, CP234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 903 m²

Surface existante avant

9 314 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

9 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP32 CP192 CP234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 314 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 325 m²
Total 9 314 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 278 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 289 m²
Autres activités 3 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 036 m²
dont Bureaux 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m²
dont Entrepôt 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m²
Total locaux 9 314 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELTO HOLDING

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926307
SIRET
88192630700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z1051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 903 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Boule Jacques Millot, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELTO HOLDING et accordé le 23 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z1051, déposé en mairie d'Angers.

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