Permis de construire Locaux N° 04900719Z0210

Permis de construire à Angers pour 164 m² de locaux - 55 Boule Jacques Millot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 04900719Z0210

Demandeur

TIMAEL

Cette page présente le permis de construire n° 04900719Z0210, délivré le 14 janvier 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 55 Boule Jacques Millot, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIMAEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT122, CT273, CT274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 165 m²

Surface existante avant

4 085 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

4 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
07/10/2020
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT122 CT273 CT274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 085 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 249 m²
Total 4 085 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 085 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 4 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380584672
SIRET
38058467200014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 07/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Boule Jacques Millot, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIMAEL et accordé le 14 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0210, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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