Permis de construire n° 04900715Z0114 à Angers pour 57 m² de locaux, 2 Boule Jacques Millot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 04900715Z0114
Demandeur
MAISON MEDICALE MILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Boule Jacques Millot, le permis de construire n° 04900715Z0114 a été délivré le 27 novembre 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MAISON MEDICALE MILLOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 408 m² |
| Total | 351 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 408 m² |
| dont Bureaux | 351 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 408 m² |
| Total locaux | 351 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON MEDICALE MILLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 302239090
- SIRET
- 30223909000012
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |