Permis de construire Locaux N° 04900713Z0049

Permis de construire n° 04900713Z0049 à Angers pour 178 m² de locaux, 55 Boule Jacques Millot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 04900713Z0049

Demandeur

JERAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900713Z0049, délivré le 21 octobre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 55 Boule Jacques Millot. Le demandeur déclaré est JERAP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT122, CT273, CT274. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 165 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT122 CT273 CT274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 178 m² 0 m² 25 m² 0 m² 153 m² 1 523 m²
Total 1 370 m² 178 m² 0 m² 25 m² 0 m² 153 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 370 m² 178 m² 0 m² 25 m² 0 m² 153 m² 1 523 m²
dont Entrepôt 1 370 m² 178 m² 0 m² 25 m² 0 m² 153 m² 1 523 m²
Total locaux 1 370 m² 178 m² 0 m² 25 m² 0 m² 153 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333614758
SIRET
33361475800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Boule Jacques Millot, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JERAP et accordée le 21 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900713Z0049, déposé en mairie d'Angers.

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