Permis de construire Logement N° 04900724Z0111

Permis de construire à Angers pour 2 605 m² de logement - 136 Rue Du Haut Pressoir

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 24 octobre 2024 · Dossier PC n° 04900724Z0111 · Demandeur : SCCV HAUT PRESSOIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900724Z0111, délivré le 24 octobre 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 136 Rue Du Haut Pressoir, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HAUT PRESSOIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 21 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT433, CT447, CT448.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/10/2024
Surface du terrain
2 721 m²
Surface existante avant
320 m²
Surface créée
2 605 m²
Variation nette
+2 285 m²
Surface totale après
2 605 m²
Destination
Logement
Logements créés
42
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
136 Rue Du Haut Pressoir, Angers (49000)
Commune
Code postal
49100
Département
Parcelles cadastrales
CT433, CT447, CT448
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 605 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 285 m² 2 605 m²
Total 320 m² 2 605 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 285 m² 2 605 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 21 5 - - 42
2,4 % 35,7 % 50,0 % 11,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV HAUT PRESSOIR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
927953489
SIRET
92795348900014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue Du Haut Pressoir, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z0111, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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