Déclaration préalable n° 04900724Z1614 à Angers pour 8 m² de locaux, 18 Rue Du Colonel De Sauveboeuf
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier DP n° 04900724Z1614
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du Colonel De Sauveboeuf, la déclaration préalable n° 04900724Z1614 a été accordée le 12 novembre 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE D'ANGERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
19/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 212 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 220 m² |
| Total | 3 212 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 212 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 220 m² |
| Total locaux | 3 212 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900724Z1614 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |