Permis de construire n° 04900712Z0224 à Angers pour 341 m² de logement, 11 rue Rousseau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 juin 2013
Dossier PC n° 04900712Z0224
Demandeur
ROUSSEAU II -LDH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900712Z0224 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2013, pour un projet situé 11 rue Rousseau. Le dossier a été déposé par ROUSSEAU II -LDH.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 435 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 474 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rousseau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 435 m² existants et construire 341 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 474 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 341 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 435 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Locaux | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | -435 m² | 0 m² |
| Total | 435 m² | 341 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | -94 m² | 341 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 2 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROUSSEAU II -LDH, une société civile immobilière (SCI) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROUSSEAU II -LDH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539074708
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de ROUSSEAU II -LDH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900712Z0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 23/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CY 29 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rousseau à Angers (49000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rousseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.