Permis de construire Logement N° 04530217MP020

Permis de construire à Saran pour 2 186 m² de logement - All Des Narcisses

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 04530217MP020

Demandeur

SCCV SARAN LES NARCISSES

Cette page présente le permis de construire n° 04530217MP020, délivré le 30 août 2017 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All Des Narcisses, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SARAN LES NARCISSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 12 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 10 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 883 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+2 186 m²

Surface totale après

2 186 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²
Total 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 12
Logements collectifs 20
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 8 10 3 - 32
- 34,4 % 25,0 % 31,3 % 9,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SARAN LES NARCISSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823519699
SIRET
82351969900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS CEDEX 01 (45005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530217MP020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (12 individuels, 20 collectifs), pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Narcisses, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SARAN LES NARCISSES et accordé le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 10 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530217MP020, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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