Permis de construire n° 04530217MP022 à Saran pour 6 770 m² de locaux, 1160 Rue Passe Debout
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 04530217MP022
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04530217MP022 a été délivré le 11 octobre 2017 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1160 Rue Passe Debout. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 770 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE86, BE87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 997 m² | 6 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 770 m² | 18 767 m² |
| Total | 11 997 m² | 6 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 770 m² | 18 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 997 m² | 6 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 770 m² | 18 767 m² |
| Total locaux | 11 997 m² | 6 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 770 m² | 18 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264500091
- SIRET
- 26450009100014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS (45067)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04530217MP022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |