Permis de construire à Saran pour 25 537 m² de locaux - 1160 Rue Passe Debout
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 17 octobre 2017 · Dossier PC n° 0453021700022 · Demandeur : HOPITAL MADELEINE ORLEANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0453021700022, délivré le 17 octobre 2017 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1160 Rue Passe Debout, Saran (45770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL MADELEINE ORLEANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 537 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 770 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE86.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 767 m² | 6 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 770 m² | 25 537 m² |
| Total | 18 767 m² | 6 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 770 m² | 25 537 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 18 767 m² | 6 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 770 m² | 25 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453021700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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