Permis de construire Locaux N° 0453021700022

Permis de construire n° 0453021700022 à Saran pour 6 770 m² de locaux, 1160 Rue Passe Debout

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 0453021700022

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0453021700022 a été délivré le 17 octobre 2017 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1160 Rue Passe Debout. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 770 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 997 m²

Surface créée

6 770 m²

Variation nette

+6 770 m²

Surface totale après

18 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 997 m² 6 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 770 m² 18 767 m²
Total 11 997 m² 6 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 770 m² 18 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 997 m² 6 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 770 m² 18 767 m²
Total locaux 11 997 m² 6 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 770 m² 18 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264500091
SIRET
26450009100014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453021700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 770 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1160 Rue Passe Debout, à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453021700022, déposé en mairie de Saran.

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