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Permis de construire Locaux N° 04530217MP030

Permis de construire à Saran pour 2 014 m² de locaux - Les M All Rn 20

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 587 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les M All Rn 20, Saran (45770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ENTREPOT et accordé le 19 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530217MP030, instruit par la commune de Saran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 04530217MP030

Demandeur

SCI DE L ENTREPOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04530217MP030, délivré le 19 octobre 2017 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les M All Rn 20, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L ENTREPOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 014 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO7, AO12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 587 m²

Surface existante avant

14 763 m²

Surface créée

2 014 m²

Variation nette

+2 014 m²

Surface totale après

16 777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO6 AO7 AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 763 m²	2 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 014 m²	16 777 m²
Total	14 763 m²	2 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 014 m²	16 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	670 m²	0 m²	0 m²	670 m²
Commerce et services	2 475 m²	0 m²	0 m²	2 475 m²
Entrepôt	11 618 m²	2 014 m²	2 014 m²	13 632 m²
Total locaux	14 763 m²	2 014 m²	2 014 m²	16 777 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ENTREPOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341555597
SIRET: 34155559700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04530217MP030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 587 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les M All Rn 20, Saran (45770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L ENTREPOT et accordé le 19 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530217MP030, instruit par la commune de Saran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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