Déclaration préalable n° 04523415F0212 à Orléans pour 19 m² de locaux, 105 rue du Faubourg Madeleine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier DP n° 04523415F0212
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 mai 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04523415F0212 porte sur un projet situé 105 rue du Faubourg Madeleine.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 979 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 201. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. La voie, rue du Faubourg Madeleine, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 979 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 12 346 m² à 11 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 346 m² | 19 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | -615 m² | 11 731 m² |
| Total | 12 346 m² | 19 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | -615 m² | 11 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 346 m² | 19 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | -615 m² | 11 731 m² |
| dont Bureaux | 12 346 m² | 19 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | -615 m² | 11 731 m² |
| Total locaux | 12 346 m² | 19 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | -615 m² | 11 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415F0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AK 201 à Orléans (45000)
17 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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