Permis de construire Mixte N° 04523415F0010

Permis de construire n° 04523415F0010 à Orléans pour 11 722 m² de logement et locaux, Rue Drufin / Rue Du Puits Sain

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 04523415F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Drufin / Rue Du Puits Sain, le permis de construire n° 04523415F0010 a été délivré le 22 mai 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 722 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 269 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 127 T1, 113 T2, 27 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 10 669 m² d'habitation et 1 053 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM431, AM432, AM433. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

15 680 m²

Surface créée

11 722 m²

Variation nette

+3 667 m²

Surface totale après

19 347 m²

Logements créés

269

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM431 AM432 AM433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 269 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 10 669 m² 0 m² 430 m² 0 m² 10 239 m² 10 669 m²
Locaux 15 250 m² 1 053 m² 0 m² 7 625 m² 0 m² -6 572 m² 8 678 m²
Total 15 680 m² 11 722 m² 0 m² 8 055 m² 0 m² 3 667 m² 19 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 625 m²
Autres activités 7 625 m² 1 053 m² 0 m² 7 625 m² 0 m² -6 572 m² 1 053 m²
dont Bureaux 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
dont Entrepôt 7 625 m² 0 m² 0 m² 7 625 m² 0 m² -7 625 m² 0 m²
Total locaux 15 250 m² 1 053 m² 0 m² 7 625 m² 0 m² -6 572 m² 8 678 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

269 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 269
Logements collectifs 269
En résidence 269

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
127 113 27 2 - - 269
47,2 % 42,0 % 10,0 % 0,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523415F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 logements en collectif, pour 11 722 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Drufin / Rue Du Puits Sain, à Orléans (45000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 17 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 127 T1, 113 T2, 27 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 669 m² d'habitation et 1 053 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523415F0010, déposé en mairie d'Orléans.

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