Permis de construire Logement N° 04523421A0149

Permis de construire à Orléans pour 207 m² de logement - 76 Rue Du Faubourg Madeleine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 04523421A0149

Demandeur

ATJ PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04523421A0149, délivré le 24 janvier 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 76 Rue Du Faubourg Madeleine, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATJ PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 19 m² 188 m² 0 m² 0 m² 207 m² 534 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m²
Total 515 m² 19 m² 188 m² 0 m² 188 m² 19 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATJ PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842699274
SIRET
84269927400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523421A0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Du Faubourg Madeleine, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATJ PROMOTION et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523421A0149, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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