Permis de construire n° 04523414B0089 à Orléans pour 3 096 m² de logement, 2 rue de Bellebat et 1 Rue des
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 04523414B0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523414B0089, délivré le 4 juin 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 rue de Bellebat et 1 Rue des.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 104 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 750 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 770 m², le programme représente 3 096 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 30 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 398, CR 399. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 750 m² existants et construit 3 096 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 770 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 096 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 104 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 750 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 750 m² à 3 096 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 750 m² | 3 096 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 2 346 m² | 3 096 m² |
| Total | 750 m² | 3 096 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 2 346 m² | 3 096 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 104 logements collectifs. Les 104 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 104 logements sont tous des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| En résidence | 104 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 104 | - | - | - | - | - | 104 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURY (45470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523414B0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 08/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CR 398, CR 399 à Orléans (45000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.