Déclaration préalable Logement N° 0452342300019

Déclaration préalable n° 0452342300019 à Orléans pour 1 095 m² de logement, 6 Place Jean Monnet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier DP n° 0452342300019

Demandeur

AGEM'S IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place Jean Monnet, la déclaration préalable n° 0452342300019 a été accordée le 3 février 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). AGEM'S IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK201. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

44 979 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

1 095 m²

Surface totale après

1 095 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Locaux 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² -1 095 m² 0 m²
Total 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 1 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 8 - - 16
- 31,3 % 18,8 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEM'S IMMO

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483007415
SIRET
48300741500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342300019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 979 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Jean Monnet, à Orléans (45000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AGEM'S IMMO et accordée le 3 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342300019, déposé en mairie d'Orléans.

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