Déclaration préalable n° 0452342600318 à Orléans pour 495 m² de logement, 6 place Jean Monnet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier DP n° 0452342600318
Demandeur
AGEM'S IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 mai 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452342600318 porte sur un projet situé 6 place Jean Monnet. Le marchand de biens AGEM'S IMMO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 44 979 m², le programme représente 495 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 201. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place Jean Monnet, la base recense 13 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 979 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 495 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 495 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 495 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 495 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Locaux | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 0 m² |
| Total | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 0 m² |
| Total locaux | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 3 | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 42,9 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AGEM'S IMMO, une SARL basée à St Jean de Braye. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGEM'S IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483007415
- SIRET
- 48300741500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST JEAN DE BRAYE (45800)
Autres dossiers de AGEM'S IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342600318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AK 201 à Orléans (45000)
17 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Jean Monnet à Orléans (45000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés place Jean Monnet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.