Déclaration préalable Logement N° 0452342600318

Déclaration préalable n° 0452342600318 à Orléans pour 495 m² de logement, 6 place Jean Monnet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0452342600318

Demandeur

AGEM'S IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mai 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452342600318 porte sur un projet situé 6 place Jean Monnet. Le marchand de biens AGEM'S IMMO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 44 979 m², le programme représente 495 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 201. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place Jean Monnet, la base recense 13 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

44 979 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 979 m².

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 495 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 495 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 495 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 495 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Locaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 0 m²
Total 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 0 m²
dont Bureaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 0 m²
Total locaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 3 - - 7
- 14,3 % 42,9 % 42,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AGEM'S IMMO, une SARL basée à St Jean de Braye. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AGEM'S IMMO

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483007415
SIRET
48300741500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

Autres dossiers de AGEM'S IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342600318
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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