Permis de construire n° 04523422A0099 à Orléans pour 262 m² de logement, 19-21 Rue Du Faubourg Madeleine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 04523422A0099
Demandeur
IMPRESA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523422A0099, délivré le 26 janvier 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19-21 Rue Du Faubourg Madeleine. Le dossier a été déposé par IMPRESA IMMO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM372, AM373. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 33 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 33 m² | 262 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | -1 m² | 202 m² |
| Total | 432 m² | 33 m² | 229 m² | 1 m² | 229 m² | 32 m² | 464 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPRESA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803896216
- SIRET
- 80389621600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de IMPRESA IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523422A0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |