Déclaration préalable n° 04418418T6872 à Saint-Nazaire pour 354 m² de logement, 44 route du Fort de l'Eve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier DP n° 04418418T6872
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418418T6872 a été accordée le 25 janvier 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 route du Fort de l'Eve. L'organisme HLM MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 177 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 348 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YH 330, YH 395. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Fort de l'Eve, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 348 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 348 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 348 m² à 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 6 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 6 m² | 354 m² |
| Total | 348 m² | 6 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 6 m² | 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, basé à Angers. Ce demandeur a déposé 396 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T6872 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles YH 330, YH 395 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Fort de l'Eve à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Fort de l'Eve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.