Permis de construire Mixte N° 04418417T1176

Permis de construire n° 04418417T1176 à Saint-Nazaire pour 424 m² de logement et locaux, route du Fort de l'Eve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 04418417T1176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1176, délivré le 27 novembre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route du Fort de l'Eve.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 909 m². S'y ajoutent 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 139, YL 200, YL 227. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Fort de l'Eve, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

61 909 m²

Surface existante avant

1 523 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

1 750 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL 139 YL 200 YL 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 61 909 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 320 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 523 m² à 1 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 1 523 m² 320 m² 0 m² 197 m² 0 m² 123 m² 1 646 m²
Total 1 523 m² 424 m² 0 m² 197 m² 0 m² 227 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 523 m² 320 m² 0 m² 197 m² 0 m² 123 m² 1 646 m²
Total locaux 1 523 m² 320 m² 0 m² 197 m² 0 m² 123 m² 1 646 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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