Permis de construire Mixte N° 04418417T1176

Permis de construire n° 04418417T1176 à Saint-Nazaire pour 424 m² de logement et locaux, Rte Du Fort De L Eve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 04418417T1176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1176, délivré le 27 novembre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte Du Fort De L Eve.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 909 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL139, YL200, YL227. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

61 909 m²

Surface existante avant

1 523 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

1 750 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL139 YL200 YL227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 1 523 m² 320 m² 0 m² 197 m² 0 m² 123 m² 1 646 m²
Total 1 523 m² 424 m² 0 m² 197 m² 0 m² 227 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 523 m² 320 m² 0 m² 197 m² 0 m² 123 m² 1 646 m²
Total locaux 1 523 m² 320 m² 0 m² 197 m² 0 m² 123 m² 1 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE SUR MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 909 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Fort De L Eve, à Saint-Nazaire (44600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418417T1176, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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