Permis de construire Locaux N° 04418419T1019

Permis de construire n° 04418419T1019 à Saint-Nazaire pour 51 m² de locaux, 9017 route du Fort de l'Eve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 04418419T1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418419T1019, délivré le 24 avril 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9017 route du Fort de l'Eve.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 909 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 139. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Fort de l'Eve, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 697 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 909 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2019. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 909 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 51 m² de commerce et activités de service (dont 51 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 750 m² à 1 801 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 1 646 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 697 m²
Total 1 750 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 646 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 697 m²
dont Hôtels 1 646 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 697 m²
Total locaux 1 646 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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