Permis de construire n° 04418417T1099 à Saint-Nazaire pour 602 m² de logement et locaux, 44 route du Fort de l'Eve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 septembre 2017
Dossier PC n° 04418417T1099
Demandeur
ALDEBARAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418417T1099, ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44 route du Fort de l'Eve. ALDEBARAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme de 6 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 4 des 6 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 4 351 m². Les locaux représentaient 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 337 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YH 330. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route du Fort de l'Eve, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 351 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 87 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 118 m² à construire et 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 397 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 397 m² à 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 87 m² | 60 m² | 0 m² | 397 m² | -250 m² | 147 m² |
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total | 397 m² | 205 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 205 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Résidence de tourisme
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les 6 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 66,7 % | 16,7 % | - | - | - | 83,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALDEBARAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Cantenay-Épinard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ALDEBARAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821956372
- SIRET
- 82195637200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CANTENAY-ÉPINARD (49460)
Autres dossiers de ALDEBARAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418417T1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle YH 330 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Fort de l'Eve à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Fort de l'Eve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.