Permis de construire Logement N° 0492672600004

Permis de construire n° 0492672600004 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 2 664 m² de logement, rue Chanteclerc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0492672600004

Demandeur

MELDOMYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492672600004 porte sur un projet situé rue Chanteclerc. La demande émane de MELDOMYS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 43 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 664 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 566 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 924. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chanteclerc, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 510 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 566 m²

Surface créée

2 664 m²

Variation nette

+2 664 m²

Surface totale après

2 664 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 664 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 664 m² 2 664 m²
Total 0 m² 2 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 664 m² 2 664 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Financement et aides

Les 43 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MELDOMYS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 396 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MELDOMYS

Voir les 437 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49000)

Autres dossiers de MELDOMYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492672600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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