Permis de construire Locaux N° 04416223Z1027

Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 695 m² de locaux - 350 Boule Marcel Paul

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 04416223Z1027

Demandeur

TRIGNAC

Cette page présente le permis de construire n° 04416223Z1027, délivré le 5 septembre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 350 Boule Marcel Paul, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIGNAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 111 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 111 m²

Surface existante avant

3 551 m²

Surface créée

1 695 m²

Surface totale après

3 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 551 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 3 551 m²
Total 3 551 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 3 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Entrepôt 2 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 856 m²
Total locaux 3 551 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 1 695 m² 0 m² 3 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895140127
SIRET
89514012700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416223Z1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Boule Marcel Paul, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIGNAC et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416223Z1027, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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