Déclaration préalable Locaux N° 04416222Z6185

Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 4 450 m² de locaux - 6 Rue De La Rabotiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier DP n° 04416222Z6185

Demandeur

FLOWERDRY

Cette page présente la déclaration préalable n° 04416222Z6185, accordée le 24 mai 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Rabotiere, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FLOWERDRY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CL236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 992 m²

Surface existante avant

4 787 m²

Surface créée

4 450 m²

Surface totale après

4 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 787 m² 0 m² 4 450 m² 0 m² 4 450 m² 0 m² 4 787 m²
Total 4 787 m² 0 m² 4 450 m² 0 m² 4 450 m² 0 m² 4 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Commerce et services 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²
Total locaux 4 787 m² 0 m² 4 450 m² 0 m² 4 450 m² 0 m² 4 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOWERDRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912752417
SIRET
91275241700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416222Z6185
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Rabotiere, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FLOWERDRY et accordée le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z6185, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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