Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 4 787 m² de locaux - 6 Rue De La Rabotiere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 mai 2022 · Dossier DP n° 04416222Z6185 · Demandeur : FLOWERDRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416222Z6185, accordée le 24 mai 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Rabotiere, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FLOWERDRY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CL236.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 787 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 4 787 m² |
| Total | 4 787 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 4 787 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² |
| Commerce | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 4 450 m² | 4 450 m² |
| Total locaux | 4 787 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 4 450 m² | 0 m² | 4 787 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416222Z6185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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