Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 143 m² de locaux - 103 Avenu De Cheverny
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 04416223Z1028
Demandeur
AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN
Cette page présente le permis de construire n° 04416223Z1028, délivré le 3 octobre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 103 Avenu De Cheverny, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN496.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
03/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 481 m² | 1 143 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 065 m² | 15 546 m² |
| Total | 14 481 m² | 1 143 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 065 m² | 15 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 481 m² | 1 143 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 065 m² | 15 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786055269
- SIRET
- 78605526900025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |