Permis de construire n° 04416223Z1028 à Saint-Herblain pour 1 143 m² de locaux, 103 Avenu De Cheverny
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 04416223Z1028
Demandeur
AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416223Z1028, délivré le 3 octobre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 103 Avenu De Cheverny. Le projet est porté par AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
03/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 481 m² | 1 143 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 065 m² | 15 546 m² |
| Total | 14 481 m² | 1 143 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 065 m² | 15 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 481 m² | 1 143 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 065 m² | 15 546 m² |
| Total locaux | 14 481 m² | 1 143 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 1 065 m² | 15 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786055269
- SIRET
- 78605526900025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |