Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 282 m² de locaux - 9 Rue Du Chene Lasse
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 octobre 2023 · Dossier PC n° 04416223Z1046 · Demandeur : LALE 44
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416223Z1046, délivré le 3 octobre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Chene Lasse, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LALE 44. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² de commerce, 385 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW237.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 770 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 380 m² | 1 282 m² |
| Total | 902 m² | 770 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 380 m² | 1 282 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² |
| Commerce | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Entrepôts | 451 m² | 385 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 190 m² | 641 m² |
| Total locaux | 902 m² | 770 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 380 m² | 1 282 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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