Permis de construire Logement N° 04416220Z1089

Permis de construire à Saint-Herblain pour 2 634 m² de logement - 116 A 122 Boulevard Du Mas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 04416220Z1089

Demandeur

SAINT-HERBLAIN MASSACRE

Cette page présente le permis de construire n° 04416220Z1089, délivré le 4 février 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 116 A 122 Boulevard Du Mas, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-HERBLAIN MASSACRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 21 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS196, BS139, BS142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

2 634 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 634 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS196 BS139 BS142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 2 634 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 124 m² 2 634 m²
Total 510 m² 2 634 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 124 m² 2 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 21 6 1 - 44
2,3 % 34,1 % 47,7 % 13,6 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-HERBLAIN MASSACRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881990311
SIRET
88199031100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416220Z1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 A 122 Boulevard Du Mas, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT-HERBLAIN MASSACRE et accordé le 4 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 21 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416220Z1089, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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