Permis de construire Logement N° 04416220Z1093

Permis de construire n° 04416220Z1093 à Saint-Herblain pour 195 m² de logement, L'essongere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 04416220Z1093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416220Z1093 a été délivré le 25 février 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L'essongere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK113, BK114, BK207. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 008 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2021
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK113 BK114 BK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 94 m² 101 m² 73 m² 0 m² 122 m² 399 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 161 m²
Total 539 m² 94 m² 101 m² 73 m² 101 m² 21 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416220Z1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 008 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L'essongere, à Saint-Herblain (44800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416220Z1093, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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