Permis de construire Logement N° 04416217Z1106

Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 583 m² de logement - 22-24 Rue Du General Zimmer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 04416217Z1106

Demandeur

SCCV ANATOL

Cette page présente le permis de construire n° 04416217Z1106, délivré le 25 mai 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22-24 Rue Du General Zimmer, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ANATOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 8 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE81, DE82, DE83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

1 583 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE81 DE82 DE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 583 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 233 m² 1 583 m²
Total 350 m² 1 583 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 233 m² 1 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 8 5 - - 26
11,5 % 38,5 % 30,8 % 19,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANATOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815352349
SIRET
81535234900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22-24 Rue Du General Zimmer, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ANATOL et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 8 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416217Z1106, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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