Permis de construire Locaux N° 04416217Z1105

Permis de construire n° 04416217Z1105 à Saint-Herblain pour 3 114 m² de locaux, 9 Rue Des Piliers De La Chauvini

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 04416217Z1105

Demandeur

BARAMA4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416217Z1105, délivré le 4 mai 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Des Piliers De La Chauvini. Le projet est porté par BARAMA4.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 996 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EC182. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 996 m²

Surface existante avant

3 514 m²

Surface créée

3 114 m²

Variation nette

-400 m²

Surface totale après

3 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 514 m² 0 m² 3 114 m² 400 m² 3 114 m² -400 m² 3 114 m²
Total 3 514 m² 0 m² 3 114 m² 400 m² 3 114 m² -400 m² 3 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 3 114 m² 3 114 m²
Autres activités 3 514 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 114 m² -3 514 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 514 m² 0 m² 0 m² 400 m² 3 114 m² -3 514 m² 0 m²
Total locaux 3 514 m² 0 m² 3 114 m² 400 m² 3 114 m² -400 m² 3 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARAMA4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833249527
SIRET
83324952700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Piliers De La Chauvini, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARAMA4 et accordé le 4 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416217Z1105, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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