Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 18 m² de locaux - 2 Bd De La Baule
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier DP n° 04416214Z6330
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416214Z6330, accordée le 13 février 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bd De La Baule, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CPF ASSET MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ75, BZ77, BZ78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
9 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 267 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 285 m² |
| Total | 16 267 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 267 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 16 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493123251
- SIRET
- 49312325100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z6330 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |