Déclaration préalable Locaux N° 04416214Z6330

Déclaration préalable n° 04416214Z6330 à Saint-Herblain pour 18 m² de locaux, 2 Bd De La Baule

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier DP n° 04416214Z6330

Demandeur

CPF ASSET MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04416214Z6330 a été accordée le 13 février 2015, pour un projet situé 2 Bd De La Baule. CPF ASSET MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ75, BZ77, BZ78. Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 728 m²

Surface existante avant

16 267 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

16 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
13/02/2015
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ75 BZ77 BZ78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 267 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 16 285 m²
Total 16 267 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 16 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 267 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 16 285 m²
Total locaux 16 267 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 16 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPF ASSET MANAGEMENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493123251
SIRET
49312325100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416214Z6330
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Bd De La Baule, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CPF ASSET MANAGEMENT et accordée le 13 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416214Z6330, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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