Déclaration préalable n° 07610817O0054 à Bois-Guillaume pour 12 m² de locaux, Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier DP n° 07610817O0054
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juin 2017 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07610817O0054 porte sur un projet situé Rue De La Republique. La demande émane de CPF ASSET MANAGEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2017
Achèvement (DAACT)
16/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 725 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 737 m² |
| Total | 1 725 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 725 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 737 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493123251
- SIRET
- 49312325100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CPF ASSET MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610817O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |