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Déclaration préalable Locaux N° 04416215Z6019

Déclaration préalable n° 04416215Z6019 à Saint-Herblain pour 3 280 m² de locaux, 3 Imp Du Bourrelier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Imp Du Bourrelier, à Saint-Herblain (44800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE SPORTING CLUB NANTES et accordé le 27 février 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416215Z6019, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier DP n° 04416215Z6019

Demandeur

LE SPORTING CLUB NANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04416215Z6019, accordée le 27 février 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Imp Du Bourrelier. La demande émane de LE SPORTING CLUB NANTES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV30, DV31. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 437 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

3 280 m²

Surface totale après

3 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV30 DV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 280 m²	0 m²	3 280 m²	0 m²	3 280 m²	0 m²	3 280 m²
Total	3 280 m²	0 m²	3 280 m²	0 m²	3 280 m²	0 m²	3 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 280 m²	0 m²	3 280 m²	3 280 m²
Autres activités	3 280 m²	0 m²	3 280 m²	-3 280 m²	0 m²
dont Bureaux	385 m²	0 m²	385 m²	-385 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 895 m²	0 m²	2 895 m²	-2 895 m²	0 m²
Total locaux	3 280 m²	3 280 m²	3 280 m²	0 m²	3 280 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SPORTING CLUB NANTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802545277
SIRET: 80254527700013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: NANTES (44000)

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DP n°04416219Z6070 Terminé

3 Impas Du Bourrelier

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05 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416215Z6019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Imp Du Bourrelier, à Saint-Herblain (44800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE SPORTING CLUB NANTES et accordé le 27 février 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416215Z6019, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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