Déclaration préalable Locaux N° 04416215Z6019

Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 3 280 m² de locaux - 3 Imp Du Bourrelier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier DP n° 04416215Z6019

Demandeur

LE SPORTING CLUB NANTES

Cette page présente la déclaration préalable n° 04416215Z6019, accordée le 27 février 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Imp Du Bourrelier, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE SPORTING CLUB NANTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DV30, DV31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 437 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

3 280 m²

Surface totale après

3 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV30 DV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 3 280 m²
Total 3 280 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 3 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 2 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 895 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 0 m² 3 280 m² 3 280 m²
Total locaux 3 280 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 3 280 m² 0 m² 3 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SPORTING CLUB NANTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802545277
SIRET
80254527700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416215Z6019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Du Bourrelier, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE SPORTING CLUB NANTES et accordée le 27 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416215Z6019, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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