Permis de construire n° 07221317Z0020 à Mulsanne pour 131 m² de locaux, avenue de Bonen Centre Commercial Les Rocheres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 07221317Z0020
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221317Z0020 a été délivré le 5 décembre 2017 à Mulsanne (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse avenue de Bonen Centre Commercial Les Rocheres. Le projet est porté par CPF ASSET MANAGEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 903 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 311, AC 312, AC 313. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Bonen, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Mulsanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mulsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Les Rocheres
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsanne Code postal 72230 Identifiant INSEE 72213
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 903 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 812 m² à 3 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 812 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 943 m² |
| Total | 3 812 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 812 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 943 m² |
| Total locaux | 3 812 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 3 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CPF ASSET MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CPF ASSET MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493123251
- SIRET
- 49312325100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CPF ASSET MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221317Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 311, AC 312, AC 313 à Mulsanne (72230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Bonen à Mulsanne (72230)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Bonen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.