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Permis de construire Locaux N° 04416214Z1127

Permis de construire à Saint-Herblain pour 49 m² de locaux - 2 Rue De La Porchellerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Porchellerie, Saint-Herblain (44800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI O3BC et accordé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416214Z1127, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 04416214Z1127

Demandeur

SCI O3BC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416214Z1127, délivré le 13 février 2015 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Porchellerie, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI O3BC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 386 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

31/12/2017

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	500 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	549 m²
Total	500 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	500 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	549 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI O3BC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753797182
SIRET: 75379718200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416214Z1127
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Porchellerie, Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI O3BC et accordé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416214Z1127, instruit par la commune de Saint-Herblain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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