Permis de construire n° 04416213Z1012 à Saint-Herblain pour 58 m² de locaux, Boulevard De La Baule
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 04416213Z1012
Demandeur
SEGECE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416213Z1012 a été délivré le 17 mai 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard De La Baule. SEGECE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ130, BZ75, BZ78. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44802 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 392 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 16 450 m² |
| Total | 16 392 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 16 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 392 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 16 450 m² |
| Total locaux | 16 392 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 16 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGECE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 562100214
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44802)
Autres dossiers de SEGECE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416213Z1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |