Permis de construire Locaux N° 0441292500111

Permis de construire n° 0441292500111 à Pontchâteau pour 279 m² de locaux, 6 Rue Du Bois Du Chateau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0441292500111

Demandeur

ADEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Bois Du Chateau, le permis de construire n° 0441292500111 a été délivré le 26 janvier 2026 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ADEAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC129, AC274. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC129 AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 195 m² 84 m² 0 m² 84 m² 195 m² 279 m²
Total 84 m² 195 m² 84 m² 0 m² 84 m² 195 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 195 m² 84 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total locaux 84 m² 195 m² 84 m² 0 m² 84 m² 195 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
933414807
SIRET
93341480700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441292500111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Bois Du Chateau, à Pontchâteau (44160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADEAL et accordée le 26 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441292500111, déposé en mairie de Pontchâteau.

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