Permis de construire n° 04410920A0130 à Nantes pour 128 m² de logement, 16 rue de la Potonnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 04410920A0130
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0130 a été délivré le 5 juin 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue de la Potonnerie.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 62 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 453 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NT 266. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Potonnerie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44400 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 128 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 453 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 62 m² à 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 128 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 66 m² | 128 m² |
| Total | 62 m² | 128 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 66 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZÉ (44402)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 12/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle NT 266 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Potonnerie à Nantes (44200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Potonnerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.