Permis de construire n° 04410919A0582 à Nantes pour 980 m² de logement et locaux, 22-22 Rue de la Pelleterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 04410919A0582
Demandeur
PJV 2019
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0582, délivré le 11 juin 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22-22 Rue de la Pelleterie. La société de programme immobilier PJV 2019 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 328 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 411 m², le programme représente 913 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement. Le dossier déclare aussi 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MP 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Pelleterie, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 328 m² existants et construit 980 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 913 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 328 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 328 m² à 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 913 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 585 m² | 913 m² |
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 328 m² | 980 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 652 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 328 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 2 | 5 | - | - | 12 |
| 25,0 % | 16,7 % | 16,7 % | 41,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PJV 2019, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
PJV 2019
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881351969
- SIRET
- 88135196900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0582 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 13/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle MP 55 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Pelleterie à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue de la Pelleterie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.