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Déclaration préalable Locaux N° 04410918A0256

Déclaration préalable n° 04410918A0256 à Nantes pour 293 m² de locaux, 6 Avenu Des Amthystes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Avenu Des Amthystes, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et accordé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0256, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier DP n° 04410918A0256

Demandeur

LA MAISON BLEUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A0256, accordée le 26 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Avenu Des Amthystes. Le projet est porté par LA MAISON BLEUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 556 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WD109. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 556 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²
Total	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Autres activités	293 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	0 m²
dont Bureaux	293 m²	0 m²	293 m²	-293 m²	0 m²
Total locaux	293 m²	293 m²	293 m²	0 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821450749
SIRET: 82145074900030
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410918A0256
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Avenu Des Amthystes, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et accordé le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0256, déposé en mairie de Nantes.

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