Permis de construire n° 04410918A0104 à Nantes pour 111 m² de locaux, 8 rue St Domingue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 04410918A0104
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0104 porte sur un projet situé 8 rue St Domingue. La demande émane de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 15 285 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DX 136. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue St Domingue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Nantes compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale DX 136. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 285 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 758 m² à 8 869 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 758 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 8 869 m² |
| Total | 8 758 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 8 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² |
| Autres activités | 8 296 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 8 407 m² |
| dont Bureaux | 6 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 378 m² |
| dont Entrepôt | 1 918 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 2 029 m² |
| Total locaux | 8 758 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 8 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 450452115
- SIRET
- 45045211500030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANTES (44263)
Autres dossiers de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle DX 136 à Nantes (44200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue St Domingue à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue St Domingue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.