Permis de construire Logement N° 04410917A0595

Permis de construire n° 04410917A0595 à Nantes pour 3 403 m² de logement, 166 A Boule Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 04410917A0595

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0595 a été délivré le 26 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 166 A Boule Robert Schuman. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 652 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 102 m², soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OS 96, OS 97, OS 98. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Schuman, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 102 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

3 403 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

3 403 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OS 96 OS 97 OS 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 652 m² existants et construit 3 403 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 652 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 652 m² à 3 403 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 3 403 m² 0 m² 652 m² 0 m² 2 751 m² 3 403 m²
Total 652 m² 3 403 m² 0 m² 652 m² 0 m² 2 751 m² 3 403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 652 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 27 25 5 - - 58
1,7 % 46,6 % 43,1 % 8,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 58 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381305
SIRET
82438130500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0595
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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