Permis de construire n° 04410917A0595 à Nantes pour 3 403 m² de logement, 166 A Boule Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 04410917A0595
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0595 a été délivré le 26 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 166 A Boule Robert Schuman. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 652 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 102 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle OS 96, OS 97, OS 98. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Schuman, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 652 m² existants et construit 3 403 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 652 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 652 m² à 3 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 652 m² | 3 403 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 2 751 m² | 3 403 m² |
| Total | 652 m² | 3 403 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 2 751 m² | 3 403 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 652 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 27 | 25 | 5 | - | - | 58 |
| 1,7 % | 46,6 % | 43,1 % | 8,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 58 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381305
- SIRET
- 82438130500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0595 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 17/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles OS 96, OS 97, OS 98 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Robert Schuman à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Robert Schuman depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.